Baisse de l’impôt sur les sociétés de 33% à 25%

Rejoindre la moyenne européenne concernant le montant de l’impôt sur les sociétés. C’est l’objectif affiché par cette mesure économique qui sera appliquée pendant le quinquennat du chef de l’Etat, Emmanuel Macron. Cet impôt, actuellement fixé à 33%, devrait à terme baisser à 25%. Il s’agit ainsi de redonner de l’attractivité pour le développement économique du territoire.

Une mesure antérieure

Le précédent gouvernement, durant le mandat de François Hollande, avait déjà acté une baisse de l’impôt sur les sociétés à 28%, pour toutes les entreprises, d’ici 2020. Cette disposition avait été votée dans le cadre de la loi de finances 2017. Avec la mesure annoncée par Emmanuel Macron, il s’agit ainsi d’amplifier cette baisse en atteignant les 25%.

Une diminution progressive

Comme pour l’exonération de la taxe d’habitation, le gouvernement a décidé d’appliquer cette mesure économique progressivement. En 2018, l’impôt sur les sociétés sera de 28% pour toutes les entreprises, jusqu’à 500 000 euros de résultat fiscal, et 33% pour les autres. L’année suivante, en 2019, les entreprises jusqu’à 500 000 euros de résultat fiscal seront toujours concernées et les autres sociétés payeront 31%.

Objectif fixé en 2022

En 2020, toutes les entreprises ne payeront plus que 28% d’impôt sur les sociétés et sur l’ensemble des bénéfices. Avec les mêmes critères, l’impôt sera abaissé, l’année suivante, à 26,5%. Enfin, il faut attendre 2022 pour voir le montant de l’impôt sur les sociétés à 25% qui sera applicable à l’ensemble des entreprises et sur la totalité des bénéfices. La France se situera alors dans la moyenne européenne de cet impôt.

Pour en savoir plus, consultez le site du gouvernement

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