Exonération de CFE pour les micro-entrepreneurs

Alors que les micro-entrepreneurs n’étaient pas concernés par la CFE, la nouvelle loi de finances tend à revoir les choses. Ils seront de la même façon que les autres créateurs d’entreprise soumis à cet impôt. Les avantages dont ils profité sont terminés et il faudra donc compter ce calcul dans la gestion de son entreprise.

Une première année gratuite

Les micro-entrepreneurs pourront se rassurer puisque cette cotisation CFE n’est pas due lors de l’année correspondant au début d’activité. Pour bénéficier de cette exonération, la déclaration de création d’entreprise doit être transmise avant le 31 décembre de l’année concernée.

Des réductions possibles

Dans son mode de calcul, la CFE peut bénéficier d’un grand nombre de réduction qui vont nettement faire baisser la somme à régler. Elle est seulement de 50% pour la deuxième année.

Elle prend également en compte les périodes d’inactivité pour saison basse ou fermeture de l’établissement. L’embauche de salariés ou une implantation en Corse vont faire baisser cet impôt de façon considérable.

Une exonération selon le secteur d’activité

Cette réforme offre tout de même une exonération totale de la CFE pour certains professionnels. Les exploitants agricoles et les pêcheurs n’auront pas à s’en acquitter. Il en est de même pour les artistes, à savoir les peintres, sculpteurs, dessinateurs, photographes, auteurs, compositeurs et les auteurs lyriques ou dramatiques.

Les sportifs et les artisans n’auront jamais à payer cette CFE. Les vendeurs à domicile indépendants et les propriétaires peuvent aussi bénéficier d’une exonération. Il faudra se renseigner sur les conditions à remplir pour pouvoir éviter cet impôt.

Laisser un commentaire