Le remplacement du CICE par un allégement des charges

Créé en 2013, durant le quinquennat de François Hollande, le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) devait redonner de la marge de manœuvre aux entreprises pour investir dans leur activité. Le dispositif permettait de réduire les prélèvements sur les entreprises, mais il a été rapidement critiqué pour le manque de contrôle de l’utilisation de ce crédit d’impôt par certaines sociétés.

Supression du CICE

Le successeur de François Hollande, Emmanuel Macron, a choisi de mettre fin à ce dispositif pour le remplacer par un allègement de charges. Cette mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2019, et non en 2018 comme prévu initialement dans le programme du chef de l’État. À noter que, pendant ce temps, le taux du CICE est passé de 7% à 6% en 2018.

Allègement de cotisations

L’allègement des cotisations patronales sera de six points pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic. Ce dispositif est complété par un allègement qualifié de « renforcé » de 4,1 points au niveau du Smic. Le cumul des deux mesures s’élève ainsi à un allègement de cotisations de 10,1 points. Cette mesure va conduire à supprimer toutes charges patronales pour un employé qui est rémunéré au Smic.

Cumul des deux dispositifs

Le gouvernement dit ainsi vouloir renforcer l’efficacité de cette mesure pour les emplois qui sont peu qualifiés. D’autant plus qu’en 2019, les entreprises vont pouvoir cumuler les deux dispositifs puisqu’elles toucheront, pour la dernière fois, le CICE sur les salaires versés en 2018 et profiteront d’ores et déjà de cet allègement des cotisations patronales.

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